Facture au Cameroun : les mentions à ne pas oublier
Une facture incomplète coûte cher : un client qui ne peut pas déduire sa TVA, un litige qu'on ne peut pas prouver, un redressement lors d'un contrôle. Voici ce qu'une facture de distributeur doit contenir, et les erreurs que l'on voit le plus souvent sur le terrain.
Pourquoi la facture compte autant
Dans la distribution, on vend vite et souvent à crédit. La facture est alors la seule preuve écrite de ce qui a été livré, à quel prix et à quelle date. Elle sert à trois personnes :
- votre client, qui en a besoin pour sa comptabilité et, s'il est assujetti, pour récupérer la TVA ;
- votre entreprise, pour réclamer une dette ou régler un désaccord sur une livraison ;
- l'administration fiscale, qui vérifie lors d'un contrôle que votre chiffre d'affaires déclaré correspond à vos factures.
Ce qui identifie votre entreprise
- le nom ou la raison sociale, et la forme juridique pour une société ;
- l'adresse, et un numéro de téléphone joignable ;
- le NIU (numéro d'identifiant unique) : c'est la mention la plus regardée lors d'un contrôle ;
- le numéro RCCM (registre du commerce et du crédit mobilier).
Beaucoup d'entreprises ajoutent aussi leur régime d'imposition et leur centre des impôts de rattachement. Ce n'est pas toujours exigé, mais cela évite des questions de la part des grands comptes.
Ce qui identifie le client
Le nom de la boutique ou de la société, et son adresse ou son quartier. Quand le client est une entreprise, ajoutez son NIU : sans lui, il risque de ne pas pouvoir déduire la TVA de votre facture, et c'est vers vous qu'il se retournera.
Le numéro et la date
Chaque facture porte un numéro unique et chronologique, sans trou. Un numéro manquant dans la série est un signal d'alerte en cas de contrôle : on se demande quelle vente a disparu.
C'est là que les distributeurs se trompent le plus. Quand chaque commercial a son propre carnet de factures, les numéros se chevauchent, des carnets se perdent et les doublons apparaissent. Il faut une seule série pour toute l'entreprise, ou une série par point de vente clairement identifiée (par exemple un préfixe par dépôt).
Indiquez la date d'émission, et la date de livraison si elle est différente.
Le détail de la vente
Pour chaque ligne : la désignation précise du produit (marque, format, conditionnement), la quantité, le prix unitaire hors taxes et, s'il y en a, la remise accordée. « Boissons diverses : 150 000 F » ne suffit pas.
Les montants et la TVA
La facture présente le total hors taxes, le taux et le montant de la TVA, puis le total toutes taxes comprises.
Le taux de droit commun au Cameroun est de 19,25 % : 17,5 % de TVA, plus les centimes additionnels communaux (10 % du montant de la TVA). Pour un produit vendu 11 069 F hors taxes, la TVA est de 2 131 F et le total TTC de 13 200 F.
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Total hors taxes | 11 069 F |
| TVA 19,25 % | 2 131 F |
| Total TTC | 13 200 F |
Si votre entreprise n'est pas assujettie à la TVA (selon votre régime), la facture ne doit pas en faire apparaître, et il est d'usage de l'indiquer clairement.
Enfin, beaucoup de clients, en particulier les administrations et les grandes surfaces, demandent le montant en lettres : « Arrêtée la présente facture à la somme de treize mille deux cents francs CFA ». C'est un usage très répandu, autant l'adopter.
Annuler ou corriger une facture : l'avoir
Une facture émise ne se déchire pas et ne se supprime pas, même quand elle contient une erreur. On émet un avoir, un document numéroté dans sa propre série, qui annule tout ou partie de la facture d'origine et y fait référence. On émet ensuite, si besoin, une nouvelle facture correcte.
Conserver les factures
Le droit comptable OHADA impose de conserver les pièces justificatives, dont les factures, pendant dix ans. Gardez-les classées par date et par numéro, en papier ou en version numérique lisible.
L'administration fiscale camerounaise modernise ses procédures et s'oriente, comme d'autres pays de la région, vers la dématérialisation. Suivez les communications de la Direction générale des impôts : un logiciel qui produit déjà des factures numérotées et archivées vous rendra le passage plus simple.
La liste à vérifier sur votre modèle
- Raison sociale, adresse, téléphone
- NIU et RCCM de votre entreprise
- Nom du client, et son NIU si c'est une entreprise
- Numéro unique et chronologique, date
- Désignation, quantité, prix unitaire hors taxes, remise
- Total HT, TVA (taux et montant), total TTC
- Montant en lettres
- Mode et date de paiement, ou échéance si la vente est à crédit
Des factures conformes à chaque vente
Nkap Track numérote chaque facture sans trou (FA-2026-00001…), ajoute votre NIU, votre RCCM et le montant en lettres, émet un avoir en cas d'annulation et prépare l'export pour votre comptable.
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